Mentions légales
L’accès au site internet d’Eufonie SARL (nommé “Eufonie” dans le contenu de ce site) implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
Eufonie SARL se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités d’Eufonie SARL.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légalesen vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.
1. Informations légales :
© Eufonie
SARL au capital de 10.000.000 Ariary
Bat S Lot II J 1\AA
Morarano Alarobia
Antananarivo 101
Madagascar
Tél. : +261 (0)20 22 65 528
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le n° 2012B00118
Directeur de la publication : Damien Saldo
Adresse e-mail de contact : contact@eufonie.fr
Hébergement : Amazon Web Services
2. Propriété intellectuelle :
La structure générale, ainsi que les textes, photos, vidéos et images composant ce site sont la propriété de son créateur.
Les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d’être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Elles sont la propriété d’Eufonie SARL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite et préalable d’Eufonie SARL, à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site « Copyright AAAA Eufonie SARL, Tous droits réservés ». Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’Eufonie SARL, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a pu nécessiter le recours à des sources externes, dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.
3. Informations figurant sur le Site :
Eufonie SARL fournit ces informations à des fins purement informatives.
Eufonie SARL s’efforce de contrôler la véracité et de maintenir la mise à jour des informations sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité.
Par conséquent Eufonie SARL décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image d’Eufonie SARL notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
Eufonie SARL se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Eufonie SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
De même, Eufonie SARL se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site est à vos seuls risques.
En aucun cas, la responsabilité d’Eufonie SARL ne saurait être retenue pour tout dommage incluant sans que cette liste soit limitative, l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n’importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.
4. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont protégées, en France et dans l’Union Européenne, par plusieurs textes, dont notamment, Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995 et le règlement général de la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.
Eufonie SARL s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles éventuellement fournies par les visiteurs de ce Site Internet. Eufonie SARL n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet, que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation (demande de devis via formulaire de contact, inscription newsletter, etc.).
Eufonie SARL utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à Eufonie SARL. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Les données que vous nous communiquez dans le cadre d’un recrutement font l’objet d’un traitement automatisé nécessaire à la gestion et à l’exécution de votre candidature. Si la candidature ne donne pas lieu à une embauche, vos données seront conservées pendant deux ans après notre dernier contact. Elles seront accessibles à nos managers et aux personnes habilitées des ressources humaines dans l’exercice de leur mission de gestion des candidatures.
Vos données personnelles peuvent être envoyées à des partenaires d'Eufonie ou à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne.
Dans tous les cas, nous nous assurons que le transfert de vos données sera encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et s’effectue dans le respect de toutes les obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement général de la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
- Droit d’accès – si vous souhaitez prendre connaissance des données personnelles dont nous disposons sur vous, nous vous fournirons l’intégralité de données personnelles en notre possession.
- Droit de rectification – Si les données que nous enregistrons sont inexactes, nous ferons le nécessaire pour les corriger.
- Droit d’effacement – Si vous souhaitez que vos données personnelles soient effacées, nous nous conformerons, dans la mesure du possible, à votre demande. Si des données doivent être conservées pour des raisons juridiques, elles seront bloquées. Les données ne seront alors plus disponibles pour une utilisation ultérieure.
- Droit à la limitation du traitement – Si vous souhaitez limiter l’utilisation, nous nous conformerons, dans la mesure du possible, à votre demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel vous nous demandez de les conserver.
- Droit d’opposition – Si vous souhaitez ne plus recevoir d’informations sur nos services/prestations ou nos offres d’emploi que nous utilisons pour vous tenir informé, nous donnerons suite à votre demande en conséquence.
Pour faire valoir vos droits, écrivez à : contact@eufonie.fr ou par courrier à Eufonie SARL, Bat S Lot II J 1\AA Morarano Alarobia Antananarivo 101, Madagascar.
5. Liens vers d’autres sites :
Eufonie SARL a inséré dans son Site un certain nombre de liens vers d’autres sites internet. Néanmoins, la responsabilité d’Eufonie SARL ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site.
Eufonie SARL ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Eufonie SARL n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
6. Dispositions juridictionnelles :
Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Tout litige non réglé de manière amiable sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - COOKIES
Pour en savoir plus concernant vos données et leur utilisation, vous pouvez consulter nos pages Politique de cookies et Déclaration de confidentialité .